REGLEMENT INTERIEUR
Adopté par l’assemblée générale du : 22 décembre 2015
Article 1 – Agrément des nouveaux membres
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Pour les mineurs à partir de 13 ans, le bulletin d’adhésion doit-être signé par les (parents, tuteur), ainsi que l’autorisation parentale (article 5).
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - la non-participation aux activités de l’association,
- une condamnation pénale pour crime et délit,
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 30 % des membres présents.
Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 4 – Indemnités de remboursement
Seuls les administrateurs et les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 5 – Accès aux locaux –utilisation des matériels
L’accès aux locaux du club et du matériel est règlementé. Seules les personnes à jour de leur cotisation peuvent y accéder aux jours et heures d’ouverture.
Les matériels et logiciels mis à disposition ne doivent faire l’objet d’aucune altération. Tout contrevenant s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du club et au remboursement des dégâts.
Les adhérents de l’association CIM.PP s’engagent à respecter le règlement des médiathèques et à ne pas perturber la tranquillité des lecteurs dans les différents espaces de la médiathèque, notamment dans la salle multimédia lors de leurs consultations d’Internet.
Les (parents, tuteurs, …) de jeunes mineurs inscrits au club devront signer un document ‘autorisation parentale’ autorisant le jeune à rentrer seul ou non à son domicile après la fin de l’activité à laquelle il est inscrit. Le nom et le n° de téléphone des personnes autorisées à l’accompagner devra être précisé.
L’inscription du jeune ne pourra être validée qu’à ces conditions
Article 6 : Dispositions relatives à l’adhésion
La période d’adhésion couvre la période du 1er septembre de chaque année pour se terminer le 31 Août de l’année suivante.
L’inscription ne peut être effective qu’après paiement de la cotisation.
Article 7 : Dispositions relatives au tarif des cotisations
Il est tout d’abord rappelé que la cotisation correspond à l’adhésion à l’association et non à la contrepartie d’une prestation précise.
Le tarif appliqué, sur décision du CA, aux Plésséiens est étendu aux membres domiciliés dans les communes de l’agglomération Cœur d’Essonne et hors Agglomération.
Le tarif réduit est réservé aux scolaires, étudiants, animateurs, membres fondateurs, demandeurs d’emploi.
Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.
______________________________